neuve avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 10/12/1990. professionnelle, décennale, dommage ouvrage, garantie de remboursement de l'acompte, livraison à prix et délai convenu): pro…
neuve avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 10/12/1990. professionnelle, décennale, dommage ouv…