terrasse, situé au dernier étage d'un petit ensemble de 15 appartements. Aucune procédure en cours menée sur le fondement des articles 2961A et 29-1 de la loi n°65-557 du 10 07 1965 et de l'article L 615-6 du CCH.…
terrasse, situé au dernier étage d'un petit ensemble de 15 appartements. Aucune procédure en cours menée sur le fondement des articles 2961A…